La "Responsabilité civile" de l’accueillante est couverte par une assurance prise par le service. Elle couvre le lieu d’accueil et le chemin du travail (promenade, mini-jardin, ...). Cette responsabilité ne peut être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par les enfants est la conséquence d’une faute ou négligence du milieu d’accueil.
Lorsque la personne responsable de l’enfant est présente, l’accueillante est dégagée de toute responsabilité quant au dommage subi par l’enfant. En cas d’activité extérieure avec trajet en voiture, les parents signent un accord écrit à l’accueillante. L’enfant est véhiculé dans un siège homologué.

Le service propose aux parents une assurance complémentaire "frais médicaux " qui couvre les frais médicaux suite à un accident d’un enfant durant l’accueil sans qu’il y ait responsabilité civile de l’accueillante. Seule cette assurance est à charge des parents. Elle est facultative.

L'assurance Loi.

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